Voici les RÉSULTATS 1 à 10 sur 18 trouvés
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Maurice Duverger candidat à l'Académie Française.
[15 janvier] Auteur : Duverger Maurice
  Lettre de candidature à l’Académie française.
Prix : 80 €
10226
Acte de libération d'un détenu de la prison de Clairvaux, en 1829.
04/08/1829
  Congé de libération d'un prisonnier de la maison centrale de Clairvaux, Charles Isidore Prévost, natif de Romorantin, qui avait été condamné à 20 mois...
Prix : 180 €
10225
Deux documents émanant de la prison de Sainte-Pélagie sous l'Empire.
1806-1813
  Deux pièces (différentes) signées par le concierge-greffier de la prison de Sainte-Pélagie, à Paris, certifiant avoir consigné 20 francs, l'un "pour...
Prix : 150 €
9968
Débat entre Louis Wolowski et Frédéric Passy sur la Propriété intellectuelle.
[avant 1876]
  Long et passionnant compte-rendu d’un débat entre les juristes Louis Wolowski et Frédéric Passy, rédigé d’une écriture fine et appliquée, portant sur...
Prix : 180 €
9967
Proposition d'une réforme cadastrale en 1853.
15/06/1853
  Manuscrit original de la main de M. Houtin (ou Moutin?), proposant à l’État une "Réforme cadastrale et hypothécaire simple et facile devant avoir pour...
Prix : 150 €
9955
Huit lettres du jurisconsulte Louis Berthelin.
juin-septembre 1861 Auteur : Berthelin Louis
  Ces huit lettres du jurisconsulte Louis Berthelin à son médecin, le docteur Hédouin, témoignent des relations très cordiales entre les deux hommes. Le...
Prix : 180 €
9898
Le duc de Villars fait punir un homme pour violence envers des femmes.
07/08/1767 Auteur : Villars (duc de) Honoré-Armand
  Le duc de Villars, gouverneur de Provence, remercie son correspondant et les membres de la chambre des vacations "d'avoir bien voulu me laisser le...
Prix : 250 €
9033
Les avocats du Parlement de Paris se rebellent après l'arrêt du 30 octobre 1730.
14/11/1730
  Manuscrit intitulé "Déclaration de Mrs les avocats au Parlement de Paris au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1730". [Les...
Prix : 300 €
8924
Le ministre de la justice Régnier rappelle à l'ordre un juge de Saône-et-Loire.
20/04/1804 Auteur : Régnier Claude Ambroise
  Régnier, le ministre de la Justice, conteste une décision de justice rendue en Saône-et-Loire pour un délit de chasse dans les forêts nationales ; il...
Prix : 140 €
8572
Le jurisconsulte Jean-Dominique-Léonard Tarrible discute de la caution de surenchère.
26/02/1820 Auteur : Tarrible Jean-Dominique-Léonard
  Dans ces manuscrit autographes adressés à Joseph-Julien Le Gonidec de Kerdaniel, alors conseiller à la Cour de Cassation, le jurisconsulte Jean...
Prix : 280 €
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Emmanuel Lorient. Librairie Traces Ecrites. 29, rue de Condé, 75006 Paris. Tel. : 01 43 54 51 04 - Fax : 01 43 54 52 92