Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de documents (lettres, manuscrits, autographes, archives) conclues à distance entre Traces Écrites et ses clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’identité de l’éditeur du site figure dans les mentions légales.

Chaque document est présenté par une description et une photographie, aussi fidèles que possible. Il s’agit le plus souvent de pièces uniques, vendues dans la limite des exemplaires disponibles. Pour toute précision avant achat, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner.

L’authenticité de chaque pièce est garantie par Emmanuel Lorient, expert, membre de la Compagnie Nationale des Experts. Un certificat d’authenticité ainsi qu’une facture sont remis pour tout achat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande est enregistrée après validation de votre panier et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation vous est alors adressé. Si un document devenait indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes éventuellement versées.

Les documents sont réservés durant sept jours ouvrables. Au-delà de cette limite, et en l’absence de paiement, ils sont remis en vente.

Le règlement s’effectue par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard), directement sur le site lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée ;
• PayPal, y compris en plusieurs fois sans frais selon les conditions proposées par PayPal ;
• virement bancaire sur le compte suivant :
  Titulaire du compte : Emmanuel Lorient
  IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669
  BIC : BNPAFRPPXXX
  Banque : BNP-Paribas, 7 rue Soufflot, 75005 Paris ;
• chèque bancaire français, à l’ordre d’Emmanuel Lorient.

Le paiement par carte est traité par notre prestataire de paiement : Traces Écrites n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires, qui ne sont ni saisies ni conservées sur ce site. Pour votre sécurité, ne nous communiquez jamais votre numéro de carte par e-mail ou par téléphone.

Chaque document est placé dans une sous-chemise de protection en papier vergé neutre (sans acidité) permettant une conservation optimale dans le temps, et livré dans une chemise de présentation.

L’expédition se fait dans une enveloppe cartonnée rigide, adaptée à la protection des documents. Elle s’opère en envoi recommandé avec assurance, généralement par La Poste pour la France et l’Europe, et par DHL pour les États-Unis et le reste du monde.

Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais après réception du règlement, et au plus tard trente jours après la commande.

Pour un envoi hors de l’Union européenne, certains documents nécessitent des autorisations d’exportation délivrées par les autorités françaises (licence et certificat), ce qui retarde l’expédition de quelques semaines : voir la page Biens culturels et exportation. Les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du destinataire.

Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à 500 €. En deçà, ils s’appliquent forfaitairement : pour la France, 20 € en envoi recommandé ou 50 € par DHL ; pour l’international, 25 € en envoi recommandé ou 70 € par DHL.

Vous devez vérifier l’état du colis à sa réception et formuler toute réserve auprès du transporteur. En cas d’anomalie, merci de nous prévenir dans les meilleurs délais à contact@traces-ecrites.com.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du document pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision par e-mail à contact@traces-ecrites.com ou par courrier à Traces Écrites, 29 rue de Condé, 75006 Paris, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le document doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision, en envoi recommandé avec assurance, dans son emballage de protection et dans l’état où vous l’avez reçu. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais d’expédition standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception du document ou la preuve de son expédition. Toute dépréciation du document résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon état engage votre responsabilité.

À l’attention de Traces Écrites, 29 rue de Condé, 75006 Paris, contact@traces-ecrites.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du document ci-dessous :

Document(s) commandé(s) : …
Commandé le / reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Les documents bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut pendant vingt-quatre mois (douze mois pour un bien d’occasion). Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@traces-ecrites.com. Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, clarifiées ou effacées toutes les informations que vous jugeriez inexactes, incomplètes, périmées.

Nous nous engageons à ne point communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers. Pour en savoir plus : politique de confidentialité.