Terrains, fossés et remparts de Lyon

Du territoire de Lyon.

Expédition d’un jugement rendu par la Cour de la Conservation de Lyon, concernant un terrain sur les fossés et remparts, inféodé à la ville par le Roi en 1758, et depuis valablement acquis des marchands et échevins de Lyon et par des entrepreneurs. Signé Clapasson de Vallière. Broché.

Joint un feuillet "Copie collationnée par M. l'Intendant d'un arrêt du Conseil du 21 août 1696 qui maintient la ville dans la propriété des remparts et fortifications".