Nb documents : 1 - Nb pages : 1 p. - Format : In-folio
Lieu : Versailles
Date : 11 décembre 1787
Destinataire : Sans
Etat : Bord très légèrement jaunis
Description :
Pièce avec signature autographe de Louis XVI.
Pièce fragmentaire contenant un arrêté du Conseil royal des Finances, relatif à la taille.
"Reprise pour diminution de la taille et la nation des différents percepteurs sur le fond des impositions ; que l'acquittement du montant des charges en vers les parties prenantes reviennent aux mêmes sommes [...]".
Document contresignée par plusieurs contrôleurs généraux des Finances : Henry Lefèvre d'Ormesson (1751-1808), Claude Guillaume Lambert (Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (M. de Lamoignon, etc.
Il manque la première partie du document.
Encre brune sur papier vergé portant un grand filigrane fleurdelisé.
