REF: 14610
Joseph Fouché délivre un certificat d’amnistie à la veuve Cellier de Bouville
Joseph Fouché (duc d’Otrante) (Le Pellerin, 1759/1820)Ministre de la Police de Napoléon.
Description :
Certificat d'amnistie délivré par Joseph Fouché à la veuve de feu Joseph Thomas Cellier de Bouville (1766-1798) "décédé à Altona le 25 novembre 1798 [...]". Amnistie est accordée pour fait d'émigration, à titre posthume, à Cellier Bouville (Joseph-Thomas). "Ses héritiers rentreront, en conséquence, dans la jouissance de ceux de ses biens qui n'ont été ni vendus ni exceptés par l'article XVII du Sénatusconsulte [...]".
Document également signé par le ministre de la Justice, André-Joseph Abrial.
En-tête du Ministère de la Police générale de la République" avec vignette illustrée.
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