REF: 3226

La saline de Munster sous séquestre.

Ministre de la Justice sous le Consulat, il est d'un des rédacteurs du Code civil.

Type de document : lettre signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 6 pp. 1/2 - Format : In-folio

Lieu : Paris

Date : 06/02/1800

Destinataire : Shée, commissaire du gouvernement à Mayence (Allemagne).

Etat : mouillures ayant fragilisé la papier, salissures.

Description :

Longue lettre du ministre de la Justice, Abrial, relative au séquestre de la saline de Munster (Allemagne).

En-tête et vignette du ministre de la Justice. Datée du 17 pluviose an 8. Brochée par cordelettes.

220,00€