Une nouvelle règlementation sur les marchandises pour les colonies.

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en révoquant l'arrêt du Conseil du 4 mai 1745, ordonne que, conformément à celui du 3 mai 1723, les marchandises destinées pour les Isles & colonies françoises, ne jouiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt".