REF: 5641

Nomination de Jean Duffau à Auch, sous la Révolution.

Philippe Antoine Merlin de Douai (Arleux (Nord), 1754/1838)
Conventionnel, ministre de la Justice, l'un des principaux acteurs du coup d'état du 18-fructidor. Ministre de la Police générale (janvier à avril 1796).

Type de document : Lettre autographe signée et pièce signée

Nb documents : 2 - Nb pages : 2 - Format : in-4 et in-folio

Lieu : Auch et Paris

Date : 24 juin - 12 juillet 1796

Destinataire : Jean Duffau (1753/1843), homme politique et magistrat, député du Gers au Conseil des Anciens.

Etat : quelques rousseurs en marge d'une lettre

Description :

Nomination d'assesseur du juge de paix de la section du Nord à Auch, signée par Merlin de Douai, ministre de la Justice. Et lettre d'envoi d'Amade, commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département du Gers. «Je vous invite à commencer de suite les fonctions intéressantes de cette place qui est bien faite pour votre coeur et à laquelle vous êtes appelé encore plus par le voeu de vos concitoyens que par celuy du Directoire». [Duffau fit partie du jury dans le procès de Babeuf].

Datées des 6 et 24 messidor an 4. En-têtes. Une adresse au dos.

Vendu

Share Pinterest