REF: 5643

Le roi interdit tout droit de péage à Aignan (Gers).

Type de document : affiche

Nb documents : 1 - Nb pages : Sans - Format : 42 x 31 cm

Lieu : Bayonne

Date : 16/07/1739

Destinataire : Sans

Etat : très bon

Description :

Extrait des registres du Conseil d'Etat qui fait "très expresses inhibitions & défenses au sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit à titre de péage, ou sous quelqu'autre dénomination que ce soit sur les marchandises passans de bout par la ville d'Aignan [...]".

140,00

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