REF: 6473

Décision sur les anciens privilèges des maîtres de poste.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 3 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : 05/05/1790

Destinataire : Sans

Etat : très bon

Description :

"Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste & l'indemnité des privilèges dont ils jouissaient précédemment".

Vendu

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