Un règlementation durcie pour les forçats du bagne de Toulon.

Manuscrit intitulé : "Règlement pour les condamnés Marchands, Paÿols, aidants de Paÿols et fourgonneurs" [du bagne du port de Toulon]. "Le commissaire de Marine préposé à l'administration et police du bagne du port de Toulon, instruit des abus sans nombre qui se commettent, tant dans les places de Marchands, que dans celles de Paÿols, aidants de Paÿols et fourgonneurs, et voulant impérativement les faire cesser, arrête définitivement ce qui suit [...]». Suivent 19 articles qui restreignent les libertés de travail des forçats et encadrent strictement la manière dont ils peuvent excercer une activité. «[art. 12] Le commissaire du bagne voulant éviter que par aucun moïen les condamnés débiteurs ne puissent être survendus dans les alimens qu'ils prendront chez les condamnés marchands et néanmoins traiter ces derniers favorablement pour les récompenser de leurs crédits [...] arrête que le prix des marchandises communément distribuées chaque jour ne pourra être au dessus du tarif ci-après : bouillon de soupe 6d. [deniers], lard cuit ou cru la livre 16 s. [sols], viande salée 6 s. [...] légumes séchés 4 s. tabac en poudre ou à fumer 2 s. l'once [...]».