Décision sur les anciens privilèges des maîtres de poste.
Décision sur les anciens privilèges des maîtres de poste.
REF: 6473

Décision sur les anciens privilèges des maîtres de poste.

Dokumenttyp: gedruckt

Nb documents : 1 - Nb pages : 3 - Format : In-4

Ort: Paris

Datum : 05/05/1790

Empfänger: Keiner

Zustand: sehr gut

Beschreibung :

"Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste & l'indemnité des privilèges dont ils jouissaient précédemment".

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