Instructions sur les prises des corsaires en Corse.
Type de document : Lettre
Anzahl der Dokumente: 1 - Anzahl der Seiten: 1 - Format: Infolio
Lieu : Bastia
Datum : 11/03/1797
Destinataire : le citoyen Gentile, juge de paix à Bastia.
Zustand: gut
Beschreibung :
Copie d'une lettre du sous-commissaire de marine chargé de l'inscription maritime. «Je vous préviens qu'avant de procéder à aucune opération sur les prises qui se trouvent en ce port, il est nécessaire que vous en préveniez le commissaire de la marine qui délèguera, conformément à la loi, une personne qui devra assister tant aux inventaires qu'au débarquement des marchandises ainsi qu'à leur vente, et faire toutes les réquisitions nécessaires, si le cas l'exigera, et s'il y avoit déjà quelques… Lire la suite
Copie d'une lettre du sous-commissaire de marine chargé de l'inscription maritime. «Je vous préviens qu'avant de procéder à aucune opération sur les prises qui se trouvent en ce port, il est nécessaire que vous en préveniez le commissaire de la marine qui délèguera, conformément à la loi, une personne qui devra assister tant aux inventaires qu'au débarquement des marchandises ainsi qu'à leur vente, et faire toutes les réquisitions nécessaires, si le cas l'exigera, et s'il y avoit déjà quelques opérations de commencées, elles deviendraient nulles, faute de cette formalité [...]».