REF: 8238

Le Baron de Frénilly attend la lettre patente institutive de son majorat.

François-Auguste Frénilly (Fauveau de) (Paris, 1768/1848)
Pair de France sous la Restauration, il est également essayiste et mémorialiste, ainsi que député de Loire-Inférieure

Dokumentart: Autogrammbrief

Anzahl der Dokumente: 1 – Anzahl der Seiten: 1 – Format: In-4

Ort: Paris

Datum : 24/03/1829

Destinataire : «M. le Marquis»

Zustand: gut

Beschreibung :
Le Baron de Frénilly s'inquiète de la lettre patente institutive de son majorat : «Il y a bien longtemps que M. le Commissaire du Roi a dressé à la Chambre des Pairs la lettre patente institutive de mon majorat pour y être transcrite. Il y a sans doute longtemps aussi qu'elle a été transmise par votre ordre à la cour royale pour y être enregistrée.» [La constitution d'un majorat – ensemble de bien fonciers, inaliénables et producteurs d'un revenu – était nécessaire pour rendre un titre de… Lire la suite

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