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REF: 10381

Accord entre les communautés de La Palud et de Saint-Marcel-d’Ardèche, en 1612.

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 21 - Format : In-4

Lieu : Saint-Marcel

Date : 05/06/1612

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

Transaction et accord entre les communautés du lieu de La Palud et de Saint-Marcel-d'Ardèche « pour raison des limites de leur terroir ».

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