Affiche du Conseil d’Etat du Roy, ordonnant confiscation d’un livre de 1737

[Censure]. Affiche d'un arrêt du Conseil d'État, en date du 17 mar s1738, imprimée à Aix-en-Provence, chez la Veuve Joseph David. Pliures et petits défauts.

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Livre imprimé en 1737 [...] ayant pour titre Instructions générales aux commis preposez pour la perception des droits de controlle des actes, etc. sera et demeurera supprimé & que tous les exemplaires dudit livres [...] seront saisis & confisqués".