Des mesures pour les billets de confiance et les assignats.

«Lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale des 16 et 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux, données à Paris le 22 avril 1790». «Décret de la Convention nationale du 8 mars 1793 relatif aux billets de confiance et de secours». «Décret de la Convention nationale du 1er août 1793 portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque».