L’accusateur public du Doubs prononce quatre condamnations aux fers.

Lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du département du Doubs, Rambour. Il adresse une expédition de jugements rendus par le tribunal contre Jean André Thomas, David Piquet, Adrien Baillard, Paul Joseph Richard, condamnés aux fers. «Demain 13 frimaire, les quatre individus cy-dessus dénommés, seront extraits de la maison de justice pour être conduits à pied, de brigade en brigade, jusqu'au Port de la Montagne [Toulon]. C'est le dernier convoi».