Le Baron de Frénilly attend la lettre patente institutive de son majorat.
François-Auguste Frénilly (Fauveau de) (Paris, 1768/1848)Le Baron de Frénilly s'inquiète de la lettre patente institutive de son majorat : «Il y a bien longtemps que M. le Commissaire du Roi a dressé à la Chambre des Pairs la lettre patente institutive de mon majorat pour y être transcrite. Il y a sans doute longtemps aussi qu'elle a été transmise par votre ordre à la cour royale pour y être enregistrée.» [La constitution d'un majorat ensemble de bien fonciers, inaliénables et producteurs d'un revenu était nécessaire pour rendre un titre de noblesse de l'Empire ou de Restauration transmissible]. Six lignes non autographes indiquent que la lettre patente a été «communiquée à la chambre dans la séance du 12 mars» et qu'une fois transmise à la Cour royale, il y aura un délai d'un mois.
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