REF: 5828

Le duc de Nivernais nomme un substitut à Decize.

Homme de lettres et diplomate, ambassadeur à Rome, Berlin et Londres, membre de l'Académie française à 27 ans ; il fut le dernier duc de Nevers.

Type de document : pièce signée sur vélin

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : 20 x 38,5 cm

Lieu : Paris

Date : 29/11/1784

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

Provision de l'office de substitut du procureur fiscal de la ville, justice et châtellenie de Decize [Nièvre] en faveur de Marie Gabriel Dumont.

Sur parchemin.

Vendu