REF: 5152
Le ministre de la Justice Ramel de Nogaret donne sa réponse.
Dominique Vincent Ramel de Nogaret (Montolieu, 1769/1829)Ministre de Finances (février 1796 à juillet 1799).
Description :
Lettre d'un entrepreneur de Romans, Jean-Pierre Ramel, au sujet de sommes qui lui sont dues, et de la contestation d'une rétribution en assignats. Ramel de Nogaret apostille la lettre de sa réponse : «Répondre que depuis peu de jours, j'ai renvoyé la lettre et les papiers qui y étoient joints [...]».
Montée sur onglet. De la bibliothèque de sir Thomas Phillipps (ms n°3542). Datée du 1er pluviôse an 5.
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