Les toiles des Indes peintes en Alsace.

Arrêt du conseil d'Etat du roi «concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches, provenant du commerce de la Compagnie des Indes». Suite à un rapport de Calonne, conseiller général des Finances, l'arrêt prolonge un délai fixé pour «l'entrée dans les différentes provinces du Royaume, des toiles peintes et imprimées en Alsace».