REF: 10730

Manuscrit de 30 pp. du XVIe sur la terre de Limons (Puy-de-Dôme).

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 32 - Format : In-4

Lieu : Sans

Date : 1547

Destinataire : Sans

Etat : Mouillures importantes.

Description :

Enquête faite en 1547 pour établir les droits de la terre de Limons [aujourd'hui Puy-de-Dôme], par Messire Claude Faure juge de Cusset, député en cette partie par MM. des requêtes du Palais. Une note ancienne indique : « Il s'y est glissé des erreurs sur le fait de la justice en raison de quelques nouveaux actes frauduleux contraires aux anciens ; des droits de propriété de la haute basse moyenne justice de la terre baronnie de Limons auxquels il faut remonter et qui ont été consolidés par les derniers aveux dénombrements rendus au Roy dans le ressort d'Auvergne à Riom ».

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