Règlementation de la fabrique et du commerce des étoffes, des bas et des toiles.

Quatre imprimés relatifs à la fabrication et le commerce des étoffes, des bas, des toiles et articles de bonneterie. "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe l'entrée dans le royaume des bas & autres ouvrages de bonneteries estrangères, composez de laine, par les ports de Calais & Saint-Valéry" (3 mai 1720) ; "Lettres patentes du Roy sur le règlement des bas & autres ouvrages de bonneterie au métier, qui se fabriquent dans le Royaume" (16 juillet 1743) ; "Lettres patentes du Roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine" (4 juin 1780) ; "Lettres patentes du Roi portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries" (28 juin 1780). Il est joint une facture manuscrite d'étoffes (1773) : satin cramoisi, boutons d'or, paire de jarretière d'or, etc.