REF: 1492

Saône-et-Loire. Sentence rendue sur l’étang Verdun.

Type de document : parchemin

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : 29 x 34 cm

Lieu : La Vernotte

Date : 12/09/1560

Destinataire : Sans

Etat : deux trous et rousseurs.

Description :

Philibert Chanuz, Nicolas Girard dit Gautheron et Claude Monteret, propriétaires de l'Etang Verdun, attaquent en justice Jehan Rebillard le Jeune et Jehan Rebillard l'Ancien, qui ont construit un «terriaul nouveaul sur le bout de l'estang Verdun». L'affaire est tranchée à l'amiable par le juge, représentant l'abbé de l'abbaye bénédictine de Saint-Pierre-les-Chalon. (L'étang Verdun et les terres environnantes dépendaient de l'abbaye, construite près de Chalon-sur-Saône).

Vendu