REF: 3965
Une aide pour les victimes des incendies d’Algérie.
Description :
Pétition signée par 20 sénateurs afin que s'ouvre sans délai une discussion au Sénat sur le projet de loi visant à indemniser les victimes des incendies de Bône et Philippeville (Algérie) d'août 1877. Les indemnités devant être prélevées sur le séquestre apposé sur les territoires des Beni Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Ouest-Gondi. Parmi les pétitionnaires, Jean Macé, A. Peyrat, Ed. Millaud, etc.
En-tête du Sénat.
250,00€