Le président du tribunal criminel de Perpignan approuvé.

Lettre du président du tribunal criminel des Pyrénées-Orientales. Il transmet la copie de la lettre qu'il vient de recevoir du ministre de la Justice «qui approuve la conduite que j'ay tenue à l'égard du jugement à rendre contre Jean Basset. Je m'empresse de vous en faire part pour vous mettre à même de me faire remplacer et de faire finir mon affaire qui depuis longtemps devroit être jugée».