REF: 3965

Une aide pour les victimes des incendies d’Algérie.

Type de document : pièce signée

Number of documents: 1 - Number of pages: 1 - Format: In-4

Location: Paris

Date: circa 1880

Recipient: None

Etat : petites rousseurs

Description :

Pétition signée par 20 sénateurs afin que s'ouvre sans délai une discussion au Sénat sur le projet de loi visant à indemniser les victimes des incendies de Bône et Philippeville (Algérie) d'août 1877. Les indemnités devant être prélevées sur le séquestre apposé sur les territoires des Beni Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Ouest-Gondi. Parmi les pétitionnaires, Jean Macé, A. Peyrat, Ed. Millaud, etc.

En-tête du Sénat.

250 €

Add to wishlist