Affiche révolutionnaire règlementant la gendarmerie.
Type de document : affiche
Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : 52 x 39 cm
Ubicación: Ninguna
Date : 24/07/1799
Destinatario: Ninguno
Etat : bon
Descripción :
Affiche révolutionnaire : Arrêté de l'administration centrale du département de la Côte d'Or qui ordonne la publication des dispositions de la loi du 28 germinal an 6 sur les fonctions de la gendarmerie nationale. "§1er. Des fonctions ordinaires de la gendarmerie nationale. Art CXXV. Les fonctions essentielles & ordinaires de la gendarmerie nationale sont : 1° De faire des marches, tournées, courses et patrouilles sur les grandes routes, traverses, chemins vicinaux [...]. 2° De recueillir… Lire la suite
Affiche révolutionnaire : Arrêté de l'administration centrale du département de la Côte d'Or qui ordonne la publication des dispositions de la loi du 28 germinal an 6 sur les fonctions de la gendarmerie nationale. "§1er. Des fonctions ordinaires de la gendarmerie nationale. Art CXXV. Les fonctions essentielles & ordinaires de la gendarmerie nationale sont : 1° De faire des marches, tournées, courses et patrouilles sur les grandes routes, traverses, chemins vicinaux [...]. 2° De recueillir & prendre tous les renseignements possibles sur les crimes et délits publics & d'en donner connaissance aux autorités compétentes [...]". Une trentaine d'articles sont ainsi détaillés.
