ÁRBITRO: 3250

Briançon et Le Buis réclament l’égalité des droits.

Type de document : manuscrits

Nb documents : 2 - Nb pages : 30 - Format : In-folio

Ubicación: Ninguna

Date : Sans

Destinatario: Ninguno

Estado: muy bueno

Descripción :
Manuscrit intitulé : "Mémoire pour les procureurs du Roy des sièges royaux de Grézivodan [Grésivaudan], Vienne et Gap, en réponse à ceux des avocats du Roy des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis". Mémoire rédigé par les avocats du roi des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis, "pour se faire attribuer les mêmes droits qui avoient donné lieu à l'instance portée au Conseil entre les procureur et avocat du Roy de Grésivodan". En 24 pages, ils détaillent leurs revendications et réclament… Lire la suite

280 €

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