ÁRBITRO: 10894

La Convención exige que se rindan cuentas de los soldados encarcelados en la Abadía

Jean Henri Bancal des Issarts (Saint-Martin-de-Londres, 1750/1826)
Conventionnel Girondin du Puy-de-Dôme. Envoyé en mission auprès de Dumouriez, il est livré à l'ennemi et libéré en échange de la fille de Louis XVI.
Jean-Jacques Bréard (Québec, 1751/1840)
Miembro de la Convención Nacional de Charente Inférieure, votó a favor de la muerte del rey, presidió la Convención y fue miembro del primer Comité de Salvación Pública.

Tipo de documento: documento firmado

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Ubicación: Ninguna

Fecha : 02/02/1793

Destinatario: Ninguno

Estado: bueno

Descripción :
Extrait du Procès-verbal de la Convention Nationale, demandant des comptes au ministre de la Guerre [Pache]. "La Convention Nationale décrète que le Ministre de la Guerre rendre compte dans huit jours des causes de la détention des soldats renfermés à l'Abbaye ; il donnera les ordres nécessaires afin que ceux qui seraient en état d'accusation soient jugés par les cours martiales, et pour renvoïer à leur poste ceux qui auraient subi les peines correctionnelles qui leur auraient été infligées".… Lire la suite
En-tête avec vignette de la Convention Nationale. Sceau sous papier de la Convention.

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