ÁRBITRO: 5199
La cour du Cap (Saint-Domingue) statue sur une succession.
Descripción :
Sentence signée par Jean-Baptiste Estève, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap (Saint-Domingue) au sujet de la succession du négociant Bouteiller, la veuve et ses enfants se disputant ses biens.
Cachet de collection. Sceau en cire en grande partie manquant.
130 €