ÁRBITRO: 8572

Le jurisconsulte Jean-Dominique-Léonard Tarrible discute de la caution de surenchère.

Jean-Dominique-Léonard Tarrible (Auch, 1752/1821)
Abogado y miembro del Tribunado (1802), en la sección de Legislación, participó en la redacción de los códigos del Primer Imperio. Posteriormente, se convirtió en asesor del Tribunal de Cuentas.

Type de document : manuscrits autographes signés

Nb documents : 2 - Nb pages : 5 pages ½ - Format : In-4

Ubicación: París

Fecha : 26/02/1820

Destinataire : Joseph-Julien Le Gonidec de Kerdaniel (1763-1844), magistrat, membre du Tribunat, nommé conseiller à la Cour de Cassation en 1814.

Etat : quelques rousseurs

Descripción :
Dans ces manuscrit autographes adressés à Joseph-Julien Le Gonidec de Kerdaniel, alors conseiller à la Cour de Cassation, le jurisconsulte Jean-Dominique-Léonard Tarrible rapporte une discussion très technique sur la caution de surenchère, qu'il explicite : « La loi exige impérieusement le bail d'une caution. Elle l'exige pour l'intérêt du vendeur, pour celui de l'acquéreur, pour celui des autres créanciers eux-mêmes, afin qu'une offre illusoire ou téméraire ne porte pas atteinte à un contrat… Lire la suite
Adresse autographe au dos de l’un des feuillets. Joint : la facture d'achat de la maison Charavay (1955).

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