ÁRBITRO: 2164

Les administrateurs de Saint-Denis garants de l’exécution des lois révolutionnaires.

Tipo de documento: carta firmada

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Saint-Denis

Fecha : 27/01/1792

Destinataire : les administrateurs et procureur général syndic du dépt de Paris.

Estado: muy bueno

Descripción :

Lettre signée Baras et Mailly, administrateurs du directoire du district de Saint-Denis. Ils accusent réception de l'ordre d'envoi des registres et procès verbaux relatifs à la recette que les municipalités du district ont pu faire des bijoux et vaisselles d'or et d'argent, en exécution de la loi du 15 nov. 1789. «Nous veillerons à ce que lesdites municipalités se conforment à ce qui est prescrit par ladite proclamation».

90 €

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