Se prohíbe la importación de tejidos extranjeros.

Voulant protéger les manufactures du royaume, Louis XIV avait fait interdire, en 1709, l'importation des toiles et étoffes, en particulier indiennes et chinoises. Mais cette mesure ne semble pas être appliquée avec toute la rigueur nécessaire. Le Conseil d'Etat proclame ce nouvel arrêt, «portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composés ; avec nouvelles défenses d'en faire aucun commerce ni usage, tant en meubles qu'en habits».