RIF: 4687
Du Tillet rayé de la liste des émigrés.
Descrizione:
Lettre signée du commissaire du directoire exécutif près l'administration départementale de la Côte-d'Or. Il adresse à Du Tillet l'expédition d'un arrêté du Directoire exécutif qui le raye définitivement de la liste des émigrés.
Datée du 14 floréal an 5. En-tête et vignette du commissaire du directoire exécutif près l'administration départementale de la Côte-d'Or.
130 €