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RIF: 9539

L’accusateur public de la Somme désavoue les juges de Doullens.

Jean-Baptiste Duval (Oisemont, 1730/1811)
Accusateur public du département de la Somme.

Tipo di documento: Lettera autografa firmata

Nb documents : 1 - Nb pages : 2 pp. ½ - Format : In-4

Lieu : Amiens

Data : 30/01/1795

Destinataire : les président et juges du tribunal de district de Doullens.

Etat : quelques rousseurs

Descrizione:
Duval, l'accusateur public de la Somme, fait prévaloir son autorité aux juges de Doullens pour une affaire. "Une arrestation de chevaux chargés de grains faite dans la commune d'Outrebois, paraissait présenter un délit grave. Cependant, le 19 nivôse, vous en avez renvoié la connaissance à l'administration. Il ne m'appartient pas d'examiner s'il a été bien ou mal jugé. J'observerai seulement que votre jugement, dont il ne m'a été adressé copie que le 9 de ce mois, est particulièrement fondé sur… Lire la suite
Datée du 11 pluviose an 3.

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