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RIF: 8924

Le ministre de la justice Régnier rappelle à l’ordre un juge de Saône-et-Loire.

Claude Ambroise Régnier (Blâmont, 1746/1814)
Duc de Massa. Ministre de la Justice de Napoléon (1802-1813), inhumé au Panthéon.

Tipo di documento: lettera firmata

Nb documents : 1 - Nb pages : 2 pp. 1/2 - Format : In-4

Luogo: Parigi

Data : 20/04/1804

Destinataire : le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Saône-et-Loire.

Condizioni: buone

Descrizione:

Régnier, le ministre de la Justice, conteste une décision de justice rendue en Saône-et-Loire pour un délit de chasse dans les forêts nationales ; il rappelle au commissaire du gouvernement dépêché dans le département les dispositions pénales prévues pour ce délit.

Datée du 30 germinal an 12. En-tête et vignette du grand-juge, ministre de la Justice.

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