RIF: 5521

Le président du tribunal criminel de Perpignan approuvé.

Tipo di documento: Lettera autografa firmata

Numero di documenti: 1 - Numero di pagine: 1 - Formato: In-folio

Lieu : Perpignan

Data : 22/08/1800

Destinataire : le commissaire du gouvernement près du tribunal des Pyrénées-Orientales.

Condizioni: buone

Descrizione:

Lettre du président du tribunal criminel des Pyrénées-Orientales. Il transmet la copie de la lettre qu'il vient de recevoir du ministre de la Justice «qui approuve la conduite que j'ay tenue à l'égard du jugement à rendre contre Jean Basset. Je m'empresse de vous en faire part pour vous mettre à même de me faire remplacer et de faire finir mon affaire qui depuis longtemps devroit être jugée».

Datée du 4 fructidor an 8. En-tête avec jolie vignette du président du tribunal criminel des Pyrénées-Orientales.

100 €

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