Numero di documenti: 1 - Numero di pagine: 1 p. - Formato: In-folio
Luogo: Versailles
Date : 11 décembre 1787
Destinatario: Nessuno
Etat : Bord très légèrement jaunis
Descrizione:
Pièce avec signature autographe de Louis XVI.
Pièce fragmentaire contenant un arrêté du Conseil royal des Finances, relatif à la taille.
"Reprise pour diminution de la taille et la nation des différents percepteurs sur le fond des impositions ; que l'acquittement du montant des charges en vers les parties prenantes reviennent aux mêmes sommes [...]".
Document contresignée par plusieurs contrôleurs généraux des Finances : Henry Lefèvre d'Ormesson (1751-1808), Claude Guillaume… Lire la suite
Pièce avec signature autographe de Louis XVI.
Pièce fragmentaire contenant un arrêté du Conseil royal des Finances, relatif à la taille.
"Reprise pour diminution de la taille et la nation des différents percepteurs sur le fond des impositions ; que l'acquittement du montant des charges en vers les parties prenantes reviennent aux mêmes sommes [...]".
Document contresignée par plusieurs contrôleurs généraux des Finances : Henry Lefèvre d'Ormesson (1751-1808), Claude Guillaume Lambert (Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (M. de Lamoignon, etc.
