RIF: 4029

Réquisition du palais Khérédine, à Tunis.

Frédéric Benoît Japy (Badevel, 1826/1904)
Général, commandant supérieur de Tunis.

Tipo di documento: lettera firmata

Numero di documenti: 1 - Numero di pagine: 1 - Formato: In-folio

Lieu : Tunis

Data : 23/11/1881

Destinataire : Jean Baptiste Campenon (1819/1891), général, ministre de la Guerre.

Condizioni: buone

Descrizione:

Le général Japy adresse le procès verbal de la conférence du 18 novembre qui avait pour objet de déterminer «si l'occupation du palais Kérédine devait, sans les circonstances qui la motivent, donner droit à loyer [...]». Il l'informe des conclusions : «La commission a conclu à l'exercice du droit de réquisition, avec une indemnité annuelle qui pourrait être de 12.000 f.».

En-tête de l'armée de Tunisie.

180 €

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