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REFERENTIE: 10381

Accord entre les communautés de La Palud et de Saint-Marcel-d’Ardèche, en 1612.

Documenttype: manuscript

Nb documents : 1 - Nb pages : 21 - Format : In-4

Lieu : Saint-Marcel

Datum : 05/06/1612

Ontvanger: Geen

Conditie: goed

Beschrijving :

Transaction et accord entre les communautés du lieu de La Palud et de Saint-Marcel-d'Ardèche « pour raison des limites de leur terroir ».

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