Décret de la Convention nationale relatif aux eaux minérales de Vichy

"Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793 [...] qui permet à toutes personnes de s'approvisionner d'Eaux minérales de Vichy, en s'obligeant de payer les droits entre les mains des Fermiers".

Suite à la pétition du Citoyen Arnaud "ayant pour objet la cassation de l'arrêté du district de Cusset, du 18 mai dernier [...], la Convention nationale, considérant néanmoins que le prompt approvisionnement des eaux minérales de Vichy, présente un objet d'intérêt public, décrète que les cent quatre-vingt-quatorze caisses de bouteilles saisies par le fermier desdites eaux, sur le citoyen Giraud, commissionnaire du citoyen Arnaud, et réclamées par ce dernier, lui seront rendues en donnant par lui bonne et suffisante caution d'acquitter tous les droits résultant du bail passé par le directoire du district de Cusset , devant lequel la caution sera reçue contradictoirement avec le même fermier et le préposé de la régie nationale [...]".