Décret de la Convention nationale sur la saisie des biens de la princesse de Lamballe

"Décret de la Convention nationale du 3 août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la saisie, le séquestre et l'inventaire de la succession de la ci-devant Princesse de Lamballe, et la déclare réversible au Trésor National".

[La Princesse de Lamballe avait été massacrée par la foule le 3 septembre 1792].