Décret du 6 décembre 1792 : annonce du procès de Louis XVI et des modalités de jugement

Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, portant les huit articles du "Jugement de Louis Capet". Il annonce le déroulement du Procès de Louis XVI :

"Article premier. La commission des vingt-quatre, les comités de législation et de sureté générale nommeront chacun trois membres qui se réuniront à la commission des douze. II. Cette commission de vingt-un membres présentera lundi matin, l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé ; elle mettra dans un ordre convenable toutes les pièces à l'appui de cet acte. III La commission présentera dans la séance de mardi, la série des questions à faire à Louis Capet [...]".

Le procès de Louis XVI débuta quatre jours après, le 10 décembre.