REFERENTIE: 6669

La prison de Grenoble engorgée et peu sûre.

Documenttype: Handtekeningbrief

Aantal documenten: 1 - Aantal pagina's: 2 - Formaat: In-4

Locatie: Grenoble

Datum : 27/08/1797

Destinataire : François de Neufchateau (1725/1828), ministre de l'Intérieur.

Conditie: goed

Beschrijving :
Lettre du substitut du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel de l'Isère, Gautier. Il annonce qu'Ennemond Bourgarut, condamné à 14 ans de fer et à la déportation par les tribunaux de l'Isère et du Mont-Blanc, évadé à deux reprises des galères, a été arrêté et conduit dans les prisons de Grenoble. "Comme ces prisons ne sont pas sûres, je le fais traduire dans celles de Valence ; il sera à portée soit pour être reconduit aux galères, soit pour être déporté [...]".… Lire la suite
Datée du 10 fructidor an 5. En-tête et vignette du "Commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de l'Isère, séant à Grenoble".

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