Précieuse ordonnance manuscrite du duc Amédée IX de Savoie, datée de 1470

Précieuse ordonnance manuscrite du duc Amédée IX de Savoie (1435-1472). En latin. En partie transcrite et traduite.

Amédée IX de Savoie entend faire cesser les usurpations qui ont été faites au cours du temps aux dépens du domaine ducal, par donations et aliénations diverses. Il rappelle les règlements antérieurs de son père et de son aïeul faits en 1445 et ordonne la restitution par les possesseurs actuels des parties de domaine aliénées.

"Amédée duc de Savoie à notre cher bailli de Savoie ou son lieutenant salut. Parmi les mérites des princes, ce n'est pas le moindre de s'attacher à accroître justement leur empire - outre la conservation de ce qui leur est déjà acquis. A plus forte raison et à bon droit les gouvernants se distinguent par leur mérite de réunir les membres indûment aliénés, détachés ou arrachés à leurs terres ou aux domaines que le Dieu Tout-puissant leur a confiés [...]. Surtout en considérant que ces fiefs de dignité ducale, marquisale, comtale ou autres ne supportent aucun rescindement; et même qu'aucune autorité légale n'autorise ce genre d'aliénation [...]. Alors que jadis nos illustres ancêtres ... désirant conserver intacts et entiers les biens à eux confiés par le Ciel, ont décidé, décrété et ordonné par leurs testaments et dispositions de dernière volonté que leurs fils aînés et que les fils aînés de leurs fils aînés succèdent à ces fiefs de dignités [...].Tout ce genre d'aliénation ils l'ont interdit par leur loi testamentaire propre [...]. Alors que par le passé dans le contrat de mariage célébré entre nous notre chère épouse Yolande fille aînée de France, entre autres choses, il fut acté et convenu que ces dignités nous appartenaient en entier comme fils aîné par ordre de succession [...]. Alors que ensuite, en 1445, notre illustre père sur l'ordre de notre très clément ayeul, assisté du conseil et délibération des cardinaux, prélats et barons, grands et jurisconsultes, par son édit perpétuel et ses lettres patentes a déclaré nulles et non avenues les aliénations de notre patrimoine faites ou à faire à l'avenir [...]. Interdisant à ces usurpateurs de nos droits patrimoniaux sous la peine ci-dessus et allant jusqu'à confisquer tous les droits qu'ils y prétendent, de s'impatroniser désormais dans ces biens [...]. Nous vous avons concédé par les présentes, plein pouvoir pour ce faire et voulu que vous soyez obéi par tous les autres nos officiers, vassaux, sujets médiats et immédiats [...] comme à nous, même manu militari. Donné à Chambéry le 10 septembre 1470 ». Suivent les noms des conseillers présents dont Géraud de Crussol évêque de Die et de Valence.