REFERENTIE: 3965

Une aide pour les victimes des incendies d’Algérie.

Type de document : pièce signée

Aantal documenten: 1 - Aantal pagina's: 1 - Formaat: In-4

Locatie: Parijs

Date : vers 1880

Ontvanger: Geen

Etat : petites rousseurs

Beschrijving :

Pétition signée par 20 sénateurs afin que s'ouvre sans délai une discussion au Sénat sur le projet de loi visant à indemniser les victimes des incendies de Bône et Philippeville (Algérie) d'août 1877. Les indemnités devant être prélevées sur le séquestre apposé sur les territoires des Beni Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Ouest-Gondi. Parmi les pétitionnaires, Jean Macé, A. Peyrat, Ed. Millaud, etc.

En-tête du Sénat.

250 €

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