Duc de Massa. Ministre de la Justice de Napoléon (1802-1813), inhumé au Panthéon.
Type de document : lettre signée
Nb documents : 1 - Nb pages : 2 pp. 1/2 - Format : In-4
Lieu : Paris
Date : 20/04/1804
Destinataire : le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Saône-et-Loire.
Etat : bon
Description :
Régnier, le ministre de la Justice, conteste une décision de justice rendue en Saône-et-Loire pour un délit de chasse dans les forêts nationales ; il rappelle au commissaire du gouvernement dépêché dans le département les dispositions pénales prévues pour ce délit.
Datée du 30 germinal an 12. En-tête et vignette du grand-juge, ministre de la Justice.
