REF: 4537

Le préfet du Doubs nomme un nouveau maire.

Préfet, conseiller d'Etat et sénateur.

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Besançon

Date : 08/07/1843

Destinataire : Sans

Etat : trous et petites déchirures

Description :

Nomination de maire de la commune de Cour-Saint-Maurice, signée par le préfet du Doubs. La charge incombe à Charles Emmanuel Crélezot.

En-tête et vignette à l'effigie de Louis-Philippe.

Vendu